Plan d’action accessibilité numérique — Année 2026
Publié le 1er février 2026
1. Périmètre
| Service | URL | Niveau actuel |
|---|---|---|
| Site web municipal | https://www.notre-dame-de-la-mer.fr | Partiellement conforme |
2. Actions programmées
| # | Action | Responsable | Échéance | Indicateur de réalisation |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Publier la déclaration d’accessibilité | Référent accessibilité | T1 2026 | Déclaration en ligne |
| 2 | Mettre en place la procédure de traitement des signalements usagers | Référent accessibilité | T1 2026 | Procédure opérationnelle et publiée |
| 3 | Former le référent accessibilité au RGAA 4.1 | Référent accessibilité | T1 2026 | Formation suivie |
| 4 | Sensibiliser les agents contributeurs du site web | Référent accessibilité | T2 2026 | Nombre d’agents sensibilisés |
| 5 | Corriger les non-conformités critiques identifiées lors de l’audit | Référent + prestataire | T2 2026 | Nombre de non-conformités corrigées |
3. Moyens mobilisés
Ressources humaines
- Référent accessibilité : 1/2 jour par mois dédié à l’accessibilité numérique
- Agents contributeurs : 1 agent à sensibiliser
Ressources financières
Les moyens financiers nécessaires (formation RGAA, corrections techniques, sensibilisation) sont inscrits au budget communal 2026.
Ressources techniques
- Outils automatiques : axe DevTools, WAVE, Lighthouse
- Tests manuels : navigation clavier, lecteur d’écran (NVDA, VoiceOver)
- Référentiel : grille d’évaluation RGAA 4.1
4. Contact et signalement
Tout usager peut signaler une difficulté d’accessibilité ou demander un contenu dans un format accessible :
- E-mail : rf.87mldn@etilibissecca
- Courrier : Mairie de Notre-Dame-de-la-Mer
1 place de la Mairie
78270 Notre-Dame-de-la-Mer
Un accusé de réception est adressé sous 7 jours ouvrés. Une réponse est apportée sous 30 jours maximum.
Voie de recours
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, l’usager peut saisir le Défenseur des droits :
- Par formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Ce plan d’action est décliné du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2026-2029 de la commune, conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
Dernière mise à jour : 1er février 2026