Accessibilité
La Mairie de Notre-Dame-de-la-Mer s’engage à rendre son site internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.notre-dame-de-la-mer.fr.
État de conformité
www.notre-dame-de-la-mer.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par ART KODE révèle que :
- 90% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
La grande majorité des documents au format PDF sont des scans au format image, ne permettant pas la lecture des textes par les lecteurs audio. La typographie très fine utilisée peu poser des difficultées de lecture, notamment pour les personnes atteintes de dyslexie.
Dérogations pour charge disproportionnée
Les comptes rendus des séances du conseil municipal sont au format PDF image. Il est cependant possible d’en demander un exemplaire texte par courriel
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/02/2026 Elle a été mise à jour le 06/02/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS3
- JavaSript
- Plateforme WIP
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec :
- Safari et VoiceOver
- Firefox
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Inspecteur de code
- WAVE devtools
- AXE devtools
- AI inspector
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- page d’accueil
- page Mairie et Services Municipaux
- page mentions légales
- page accessibilité
- page plan du site
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.notre-dame-de-la-mer.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message
- Contacter
La Mairie de Notre-Dame-de-la-Mer
.1 place de la Mairie
78270 Notre-Dame-de-la-Mer
Tél. : 01 30 93 06 16
Mail : rf.87mldn@tairaterces
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07