Accessibilité

La Mairie de Notre-Dame-de-la-Mer s’engage à rendre son site internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Notre-Dame-de-la-Mer met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2029
• Actions réalisées en 2025-2026
• Plan d’actions 2026-2027

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.notre-dame-de-la-mer.fr.

État de conformité

ww.notre-dame-de-la-mer.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par ART KODE révèle que :

• 90% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

La grande majorité des documents au format PDF sont des scans au format image, ne permettant pas la lecture des textes par les lecteurs audio.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les comptes rendus des séances du conseil municipal sont au format PDF image. Il est cependant possible d’en demander un exemplaire texte par courriel

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/02/2026 Elle a été mise à jour le 06/02/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS3
• JavaSript
• Plateforme WIP

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec :

• Safari et VoiceOver
• Firefox

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Inspecteur de code
• WAVE devtools
• AXE devtools
• AI inspector

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• page d’accueil
• page Mairie et Services Municipaux
• page mentions légales
• page accessibilité
• page plan du site

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.notre-dame-de-la-mer.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message
• Contacter

  La Mairie de Notre-Dame-de-la-Mer

  .1 place de la Mairie
  78270 Notre-Dame-de-la-Mer
  Tél. : 01 30 93 06 16
  Mail : rf.87mldn@tairaterces

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07